Préambule. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs et visiteurs (ci-après désignés indifféremment « l'Utilisateur », « la Personne concernée » ou « Vous ») du site édité par WIFASSUR (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel les concernant, dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses formulaires. En accédant au Site et en transmettant des informations via l'un quelconque de ses formulaires, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.
La présente Politique a pour objet de définir les principes et lignes directrices régissant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés par WIFASSUR à l'occasion de la navigation sur le Site et de l'utilisation de ses formulaires de demande de devis, de demande d'audit de contrats et de contact. Elle s'applique à l'exclusion de tout autre support, notamment les échanges téléphoniques ou en agence, qui demeurent régis par les pratiques usuelles de WIFASSUR en matière de confidentialité.
Aux fins de la présente Politique, on entend par :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du Site est WIFASSUR, Entreprise commerciale, immatriculée au registre du commerce de Tanger sous le numéro 70440, titulaire de l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) n° 000425194000003, dont le siège est situé 1er étage, Appartement n°3, 14 Av. Moulay Ismail, Tanger 90060, Maroc (ci-après « WIFASSUR », « Nous » ou « le Responsable du traitement »).
WIFASSUR exerce l'activité d'agent général d'assurance d'AtlantaSanad, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), autorité de tutelle du secteur des assurances et de la réassurance au Royaume du Maroc. C'est dans le cadre de cette activité que WIFASSUR est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel décrites ci-après, aux seules fins de l'instruction des demandes qui lui sont adressées.
Dans le respect du principe de proportionnalité énoncé à l'article 9 ci-après, WIFASSUR collecte, selon le formulaire utilisé par l'Utilisateur, les catégories de données suivantes :
5.1. Demande de devis d'assurance
5.2. Demande d'audit de contrats
5.3. Formulaire de contact
Il est précisé qu'aucun formulaire du Site ne sollicite de numéro de pièce d'identité, de donnée bancaire, de donnée de santé détaillée (au sens de donnée médicale ou de diagnostic), ni de donnée de géolocalisation précise.
Les champs identifiés comme obligatoires dans chaque formulaire sont nécessaires au traitement de la demande de l'Utilisateur ; à défaut de les renseigner, WIFASSUR ne sera pas en mesure de donner suite à la demande. Les champs non identifiés comme obligatoires sont facultatifs et permettent à WIFASSUR d'affiner sa compréhension du besoin exprimé, sans que leur absence ne fasse obstacle au traitement de la demande.
Les données collectées sont traitées aux seules finalités suivantes :
Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage automatisé ou de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur.
Le traitement repose sur le consentement explicite et univoque de l'Utilisateur, matérialisé par une case à cocher présente sur chaque formulaire préalablement à sa soumission, ainsi que, pour le suivi d'une demande déjà engagée, sur les mesures nécessaires à l'instruction de cette demande à l'initiative de l'Utilisateur lui-même.
Conformément au principe de proportionnalité, WIFASSUR ne collecte que les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites à l'article 7. Les formulaires du Site ont été conçus et révisés dans cet objectif : le nombre de champs obligatoires est volontairement limité au strict nécessaire à l'examen initial de la demande, le surplus d'information utile à l'étude détaillée du dossier étant recueilli ultérieurement, lors de l'échange direct entre l'Utilisateur et son conseiller.
Les données collectées sont exclusivement destinées à l'équipe interne de WIFASSUR, dans la limite de leurs attributions respectives. Aucune transmission automatisée à un tiers, y compris à un assureur, n'intervient depuis le Site : un éventuel partage du dossier de l'Utilisateur avec un assureur, aux fins d'étude de sa demande, n'intervient qu'à la suite d'un premier contact humain avec l'Utilisateur, jamais de façon automatique. Les demandes transmises par les formulaires du Site sont acheminées et traitées à l'adresse électronique aigestionmaroc@gmail.com.
Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés en République fédérale d'Allemagne. Cette localisation emporte un transfert de données à caractère personnel hors du territoire du Royaume du Maroc. WIFASSUR s'engage à ce que ce transfert intervienne dans des conditions assurant un niveau de protection adéquat aux données ainsi transférées.
WIFASSUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime raisonnables au regard de la nature des données traitées, afin de préserver leur sécurité et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À ce titre, les formulaires du Site sont protégés contre les soumissions automatisées par un mécanisme de limitation du nombre d'envois ainsi que par un délai minimum de remplissage. Le Site est servi selon le protocole sécurisé HTTPS, et les demandes reçues sont conservées dans une base de données sécurisée.
Le Site utilise Google Analytics (GA4), un outil de mesure d'audience qui dépose des cookies (notamment « _ga » et « _ga_* ») afin d'analyser la fréquentation et l'usage du Site à des fins statistiques. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun cookie de traçage à des fins commerciales pour le compte de tiers. La présente Politique sera mise à jour en cas d'évolution de ces outils.
Toute Personne concernée dispose, sur les données à caractère personnel la concernant, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'opposition ainsi que, le traitement reposant sur son consentement conformément à l'article 8, d'un droit de retrait de ce consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, le tout sous réserve des exceptions légalement prévues. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à aigestionmaroc@gmail.com, en justifiant de son identité. WIFASSUR s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
Le Site s'adresse à des personnes majeures, seules habilitées à contracter les produits d'assurance qui y sont présentés. WIFASSUR ne sollicite ni ne collecte sciemment de données à caractère personnel relatives à des mineurs par l'intermédiaire des formulaires du Site.
WIFASSUR se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour de la présente Politique sera indiquée en Article 18 ci-après une fois sa version définitive publiée.
La présente Politique est régie par le droit marocain. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions du Royaume du Maroc territorialement compétentes.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, WIFASSUR reste à votre disposition :
WIFASSUR, 1er étage, Appartement n°3, 14 Av. Moulay Ismail, Tanger 90060, Maroc, 05 39 94 53 38, aigestionmaroc@gmail.com