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La responsabilité du transporteur pour les marchandises qui lui sont confiées : pertes, avaries et dommages pendant le transport, la manutention et le stockage intermédiaire — routier, maritime ou aérien.
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Le transport de marchandises pour compte d'autrui est une activité réglementée, et la responsabilité du transporteur pour les marchandises confiées est prévue par la loi. Dans la pratique, aucun donneur d'ordre sérieux ne confie de marchandise sans attestation de RC transporteur : elle est exigée dans la quasi-totalité des contrats et appels d'offres.
La RC transporteur couvre votre responsabilité envers votre client, dans des limites souvent calculées au kilo. L'assurance marchandises transportées couvre la valeur des biens eux-mêmes, même sans faute du transporteur. Les deux se complètent ; le propriétaire de la marchandise souscrit souvent la seconde.
Oui, avec une extension géographique. Le transport routier international relève de la convention CMR, qui fixe ses propres limites de responsabilité : votre conseiller adapte les garanties aux zones que vous desservez.
Généralement oui, par sinistre. Son montant se discute avec les limites de garantie : une franchise plus élevée réduit la prime, à condition de pouvoir l'absorber.
Faites constater les dommages à la livraison (réserves écrites sur le bon de livraison, photos), conservez la lettre de voiture et les documents de transport, et prévenez votre agence dans les 5 jours. Un expert peut être missionné rapidement pour limiter la perte.
Réserves écrites à la livraison, photos des dommages, lettre de voiture et documents de transport, déclaration à votre agence WIFASSUR dans les 5 jours. En cas de vol, dépôt de plainte sous 24 heures.
Quelques informations suffisent pour démarrer. Le reste se précise avec votre conseiller.
WIFASSUR accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises de Tanger depuis 19 ans. Agent général d'assurance d'AtlantaSanad et agréée par l'ACAPS (n° A2158), l'agence privilégie un conseil humain et personnalisé à chaque étape, de la souscription à la gestion du contrat.